Conditions générales d’utilisation
La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 16 Août 2024.
LEO SWIFTSELLERS LTD, enregistré sous le numéro 15666337 au Royaume-Uni.
Eduepress.shop a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne de s’inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d’apprentissage. Selon nous, nous sommes la meilleure plateforme de mise à disposition de contenu pédagogique à l’usage de nos utilisateurs. Notre plateforme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi que pour notre communauté. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web Eduepress, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).
Table des matières
1. Comptes
2. Inscription aux cours et accès illimité
3. Règlements, crédits et remboursements
4. Règles en matière de contenus et de comportements
5. Droits de Eduepress sur le contenu que vous publiez
6. Utilisation de Eduepress à vos propres risques
7. Droits d’Eduepress
8. Dispositions juridiques diverses
9. Résolution des litiges
10. Mises à jour de ces Conditions
11. Comment nous contacter?
1. Comptes
Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plateforme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser Eduepress, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.
Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plateforme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons pas favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.
Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Eduepress n’interviendra pas dans les litiges entre apprenants. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.
Les apprenants doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Eduepress et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à vous inscrire à des formations appropriées. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Eduepress. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous fermerons votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant.
2. Inscription aux cours et accès illimité
Lorsque vous vous inscrivez à une formation, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services d’Eduepress et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre des formations de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès sur deux (02) ans au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver l’accès pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.
3. Règlements, crédits et remboursements
Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide. Pour la plupart des formations, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez jusqu’à 30 jours après l’achat pour demander un remboursement ou un crédit à Eduepress.
3.1 Tarification
Les prix des cours sur Eduepress sont déterminés en fonction de notre Politique de promotions.
Nous lançons régulièrement des promotions pour nos formations, et certaines d’entre elles sont proposées à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour une formation spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.
Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.
Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.
3.2 Règlements
Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement.
Eduepress travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement.
Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 03 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.
3.3 Remboursements et crédits de remboursement
Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 30 jours suivant votre achat du cours à ce qu’Eduepress vous rembourse. Nous nous réservons le droit d’appliquer le remboursement sous forme de crédit de remboursement ou de remboursement selon le mode de paiement d’origine, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements, de la plateforme sur laquelle vous avez acheté votre cours. Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 30 jours. Par ailleurs, Eduepress se réserve le droit de rembourser des participants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte. Pour demander un remboursement, Veuillez bien nous contacter.
Si nous décidons d’émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en considération lors de votre prochain achat d’un cours sur notre site Web. Les crédits de remboursement peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n’ont aucune valeur marchande, sauf disposition contraire aux points susmentionnés prévue par la loi applicable.
Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d’une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.
3.4 Cadeaux et codes promotionnels
Eduepress ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte Eduepress. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre plateforme en fonction des conditions incluses dans nos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques.
Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte Eduepress. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Eduepress ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, Eduepress peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat.
4. Règles en matière de contenus et de comportements
Vous pouvez utiliser Eduepress uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plateforme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plateforme, faites-le-nous savoir.
Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doit respecter les lois locales et nationales en vigueur ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.
Si vous êtes un apprenant, vous avez la possibilité de nous poser des questions concernant les cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Sur certains cours, le formateur peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.
Il en va de la discrétion d’Eduepress de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plateforme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, d’un défaut de paiement à l’échéance, de périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, d’aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plateformes et d’utiliser nos Services.
5. Droits de Eduepress sur le contenu que vous publiez
Le contenu que vous publiez en tant qu’apprenant vous appartient toujours. Lorsque vous publiez des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez Eduepress à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser sans aucune obligation de votre part.
6. Utilisation d’Eduepress à vos propres risques
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Eduepress n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.
Lorsque vous communiquez directement avec un participant, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Nous ne contrôlons pas ce que les autres participants font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plateforme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager des informations personnelles à votre sujet.
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.
7. Droits d’Eduepress
Nous sommes propriétaires de la plateforme et des Services Eduepress, y compris du site Web, et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et aux Services Eduepress, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services sont et resteront la propriété exclusive d’Eduepress. Nos plateformes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois de la République du Bénin et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Eduepress ou toute marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Eduepress. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant d’Eduepress ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.
Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plateforme et les Services Eduepress :
– accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plateforme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques d’Eduepress, ou des systèmes techniques des prestataires de services d’Eduepress.
– désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plateformes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
– copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plateforme et les Services Eduepress.
– accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plateforme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services d’Eduepress.
– d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent d’Eduepress) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plateformes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.
8. Dispositions juridiques diverses
Ces conditions établissent un cadre légal nécessaire pour protéger tant vous que nous contre les imprévus et définissent clairement la relation juridique entre vous et Eduepress.
8.1 Accord contraignant
En vous inscrivant et en accédant à nos Services, vous consentez à être lié par un contrat légalement contraignant avec Eduepress. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire, n’accéder pas à nos Services et ne pas les utiliser.
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Si une partie de ces conditions est invalide en vertu de la loi applicable, la disposition en question sera remplacée par une disposition valide, et le reste des conditions restera en vigueur. Notre non-exercice immédiat de certains droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Les sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation de ces conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits d’Eduepress sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation d’Eduepress à vos propres risques), 7 (Droits d’Eduepress), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).
8.2 Clause de non-responsabilité
Eduepress peut connaître des interruptions, que ce soit pour maintenance planifiée ou des problèmes techniques. Vous renoncez à tout recours dans de tels cas. Les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie quant à leur pertinence, fiabilité, disponibilité, sécurité, absence d’erreurs ou exactitude. Nous ne garantissons pas des résultats spécifiques de l’utilisation des Services.
Nous pouvons décider d’interrompre certaines fonctionnalités à tout moment, et en aucun cas Eduepress ne peut être tenu responsable de ces interruptions. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution dus à des événements indépendants de notre volonté.
8.3. Limitation de responsabilité
Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services. Vous acceptez ces risques et renoncez à tout recours contre Eduepress pour des pertes ou dommages liés à l’utilisation de nos Services. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze (12) derniers mois (à compter de la date de création de votre compte) ou 64 000 XOF (100 €), le montant le plus élevé étant retenu.
8.4 Indemnisation
Si votre comportement nous expose à des problèmes légaux, nous pouvons vous poursuivre légalement. Vous acceptez d’indemniser Eduepress contre toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou de la violation de ces conditions.
8.5 Droit applicable et compétence judiciaire
Les conditions se réfèrent à Eduepress en tant qu’entité avec laquelle vous avez un contrat. Le droit applicable et la juridiction dépendent généralement de votre lieu de résidence si vous êtes un apprenant.
8.6 Actions en justice et avis
Toute action en justice relative à cet accord ne peut être intentée plus d’un (1) an après le litige, sauf interdiction légale. Les avis seront transmis par écrit, par courrier recommandé ou par courrier électronique.
8.7 Relation entre vous et Eduepress
Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre vous et Eduepress.
8.8 Renonciation à toute cession
Vous ne pouvez ni céder ni transférer ces conditions. Rien dans ces conditions ne vous confère de droits sur des tiers. Votre compte est non transférable, et tous les droits liés à votre compte cessent à votre décès.
9. Résolution des litiges
En cas de litige, notre Équipe Support, dévouée à votre service, s’efforcera de vous aider à trouver une solution amiable. Les parties s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable avant d’engager toute action judiciaire. En cas d’échec de ces démarches, toute contestation concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation devra être portée devant les tribunaux béninois, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.
10. Mises à jour de ces Conditions
Périodiquement, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer de nouvelles normes (par exemple, lors de l’ajout de fonctionnalités). Eduepress se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Lors de modifications substantielles, nous vous informerons clairement, soit par des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte, soit par une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
En continuant d’utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous signifiez votre acceptation de ces changements. La version révisée de ces Conditions prévaudra sur toutes les versions antérieures.
11. Comment nous contacter
Le meilleur moyen de nous contacter est à travers notre Équipe Support. Nous sommes impatients de recevoir vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.
Merci de participer à l’apprentissage avec nous !